Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.363.L’occupation de la partie du territoire visée à l’article 939.362 par un usage du groupe C2 vente au détail et services est approuvée, aux conditions suivantes :
le paragraphe 2° de l’article 543.0.1 ne s’applique pas;
les équipements de climatisation ne doivent pas être visibles depuis l’avenue De Salaberry.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.